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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Ordre public Détention provisoire Action publique Fait du créancier Prescription Mémoire ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Expertise Règles générales de l'enseignement Cassation Indemnisation Acte administratif Mention manuscrite RESPONSABILITE CIVILE Laïcité de l'enseignement SANTE PUBLIQUE Religion Procédure Engagement MANDAT Suretes et Garanties Jurisprudence Formation Professionnelle CONTENTIEUX Exécution Génocide Chronique Instruction préparatoire Bail commercial Contrats Particuliers Animal CONTRAT ET OBLIGATIONS Discrimination Garde à vue Action Civile Enseignement et Recherche FORMATION PROFESSIONNELLE Droit d'asile Protection Corps humain Actualité jurisprudentielle et légale Droits Fondamentaux et Principes Generaux CAUTIONNEMENT Responsabilité Chambre de l'instruction Droit Environnement Appréciation DROIT COMMUN DES CONTRATS Conditions Exercice RESPONSABILITE PENALE Pouvoirs et devoirs du juge Preuve Procédure administrative contentieuse Contrat Forme du pourvoi Condition Engagement disproportionné DROITS DE LA DEFENSE Contentieux Proportionnalité Recevabilité Généralités Justice internationale Nullité Disproportion Etendue Asile Partie civile Responsabilité du fait d'autrui GARDE A VUE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Droits de la défense Office du juge Exclusion CONTRAT DE TRAVAIL Cour pénale internationale CPI Union européenne Jugement CASSATION Interdépendance contractuelle Cautionnement Covid-19 Extinction SURETES ET GARANTIES ACTION CIVILE Chose jugée PEINE Nullité de procédure Appel Renonciation Préjudice Détention provisoire et contrôle judiciaire Parlementarisme Fonction Publique Contradictoire Droit constitutionnel Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Réforme

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